Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles et COOKIES

 

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT s'engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, résidents, visiteurs de ses Sites internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

 

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d'utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

 

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

 

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l'accès aux Services et qu'en l'absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.


1/ De quoi parle-t-on ?


Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

 

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 

« Site » : désigne le site internet de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.


2/Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT avec lequel vous êtes en relation contractuelle ou auquel vous rendez visite.

 

La présente Politique de protection des données personnelles s'applique aux Services et Sites internet et extranet de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.

3/Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées,
  • Soit sur la mise en place et l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • Soit sur la nécessité d'assurer des missions de service public
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.
     

4/Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l'exploitation de ses Sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site, gestion des extranets locataires. Les données sont gardées uniquement par les services de SCH et gardées conformément aux législations en vigueur.

 

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

 

Les données identifiées par un astérisque au sein d'un formulaire d'inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l'accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

 

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu'elle puisse en limiter la pertinence.

 

En particulier, SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

 

  • Données d'identification : nom ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;

 

  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages

 

  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l'utilisateur, la date et l'heure de la consultation.


5/ Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?


SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en oeuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

 

 

  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet ;

 

Par ailleurs, SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l'intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.
 

6/Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

 

Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles SARREGUEMINES CONFLUENCE HABITAT peut être amenée à traiter vos données.

 

Ces durées maximales s'appliquent sauf si vous demandez l'effacement ou la cessation d'utilisation de vos données avant l'expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s'impose à SARREGUEMINES CONFLUENCE HABITAT.

 

Finalités

Durées de conservation

Gestion des dossiers Locataires

5 ans à compter du départ du locataire

Instruction des demandes de logement social en location

Suppression en cas d'attribution d'un logement

Instruction des demandes de logement social en accession à la propriété

Suppression à compter du paiement du logement ou, le cas échéant, à l'issue de la période de sécurisation de la transaction

Demandes de logement sans suite, annulées et radiées

1 an

Suivi social personnalisé

5 ans si accord de la personne concernée

Réponses aux enquêtes obligatoires

Entre 2 et 10 ans

Supplément loyer solidarité (SLS)

10 ans

Charges et Quittancement

10 ans

Images de vidéosurveillance/vidéoprotection

30 jours ou le temps nécessaire au règlement d'un litige.

Opérations promotionnelles et de fidélisation, sollicitations commerciales

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect

Opérations liées aux jeux-concours

Jusqu'à la finalisation du jeu et remise des prix

Gestion des demandes d'accès et de rectification des données

1 an à compter de la réception des demandes

Mesure d'audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

13 mois

 

7/Qui peut avoir accès à mes données ?


Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l'émetteur du document (dont l'identité est précisée sur le formulaire de collecte).

 

Dans le cas où SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication. Lorsque SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est confronté à une demande de communication venant d'un tiers s'appuyant sur un texte, SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT s'assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu'elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d'imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s'assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

 

8/ Les donneées personnelles des minueurs sont elles collectées ?

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l'autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
 

9/ Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.


10/ Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l'oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

 

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est doté d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT:

 

  • Par courrier postal : SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT : 204 avenue de Colmar, Immeuble le Mathis 67100 STRASBOURG
  • Par courriel électronique : dpo_sarreguemines-confluences-habitat@actecil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l'Autorité de contrôle de votre lieu de résidence
 

11/ Cookies : Quelles sont leurs finalités sur internet ?


Le Site Internet de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT possède des cookies en vue de s'adapter aux préférences de ses utilisateurs et d'optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L'accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

 

  • de permettre le suivi des statistiques d'audience (Google Analytics)
  • sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
  • d'enregistrer le choix de l'acceptation des cookies

 

Les cookies installés sur le site SCH sont exclusivement :

Nom cookie : _ga, _gat, _gid,
Fonctionnement : Cookie google analytics (statistiques)
analyse de visites et fréquentation du site
Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, l'activité des visiteurs et leur fréquence de retour.
Ces cookies sont supprimés et/ou réinitialisés selon les normes établies par la CNIL (tous les 13 mois).

Nom cookie : flexit_privacy, flexit_privacy_analytics_disabled, flexit_privacy_tracking_disabled, flexit_cookie
Fonctionnement : Cookies de gestion de la vie privée par flexit. Ces cookies permettent entre autres de réinitialiser vos informations tous les 13 mois comme exigé par la CNIL et de respecter vos choix et options en terme de vie privée (refus analytics).

Nom cookie : PHPSESSID
Fonctionnement : Cookie d'identification de session PHP. Permet d'avoir un panier (sur une boutique en ligne), ou un espace privé comme sur un extranet.

Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :
- D'adapter la présentation du site et aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors des visites des utilisateurs sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De permettre l'accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l'utilisateur a rempli sur le site et à des informations que l'utilisateur a choisi sur le site ;

 


12/Cookies: Comment les paramétrer ?


Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Le cas échéant, l'utilisateur est informé que l'accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

 

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s'autodétruisent après la fin de la connexion. Il s'agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d'historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d'utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L'analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.
 

13/ Modification de la présente politique


En cas de modification de la présente Politique par SARREGUEMINES SCH ou si la loi l'exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.