Réparations locatives

LE LOCATAIRE doit prendre à sa charge les réparations locatives définies par décret. Les dépenses de petit entretien et les menues réparations sont à la charge du locataire à l'exception des réparations occasionnées par la vétusté, les malfaçons, les vices de construction, les cas fortuits ou de force majeure qui sont à la charge du bailleur. Cependant, si les locataires sont en mesure d'établir qu'une erreur de conception ou un vice de réalisation empêche l'usage normal de l'élément litigieux de la chose louée et se trouve être la cause de la fréquence de ces menues réparations, le propriétaire devra en supporter les conséquences financières. Au titre des réparations locatives sur les éléments de la chose louée, sont donc "récupérables" auprès des locataires les dépenses d'entretien courant et de menues réparations d'installations individuelles figurant au III de l'annexe au décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié, et effectuées par LE BAILLEUR pour le compte du locataire.

 - Liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives (Décret n° 87-712 du 26 août 1987)

I. Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres
- Graissage des gonds, paumelles et charnières.
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages
- Réfection des mastics.
- Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies.
- Graissage.
- Remplacement notamment de cordes, poulies, ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité
- Graissage.
- Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles
- Nettoyage et graissage.
- Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

II. Ouvertures intérieures et extérieures

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres
- Graissage des gonds, paumelles et charnières.
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages
- Réfection des mastics.
- Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies.
- Graissage.
- Remplacement notamment de cordes, poulies, ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité
- Graissage.
- Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles
- Nettoyage et graissage.
- Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III. Parties intérieures

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons
- Maintien en état de propreté.
- Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol
- Encaustiquage et entretien courant de la vitrification.
- Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures.
- Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. Installations de plomberie

a) Canalisations d'eau
- Dégorgement.
- Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz
- Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération.
- Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques. puisards et fosses d'aisance
- Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie
- Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz.
- Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
- Remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets.
- Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

e) Eviers et appareils sanitaires
- Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. Equipements d'installations d'électricité

VI. Autres équipements mentionnés au contrat de location

tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linges, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs

d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.