Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles et traceurs
 

1. Protection des données personnelles

 

Sarreguemines Confluences Habitat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute.     
Sarreguemines Confluences Habitat à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.  
Dans le cadre de l'exploitation du site /, Sarreguemines Confluences Habitat collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site, pour la gestion des extranets locataires. Les données sont gardées uniquement par les services de SCH et gardées pendant le temps de la réalisation de la finalité.
En particulier, dans le formulaire de contact, Sarreguemines Confluences Habitat pourra être amené, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous à collecter les données suivantes :
- Identité : Nom, Prénom, Adresse email, Téléphone, Message
Le caractère obligatoire des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner est indiqué sur le formulaire de contact par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.
Les demandeurs de logement peuvent faire la demande de logement social en ligne en se connectant sur le site destiné à la demande de logement « https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ » en respectant les conditions générales d'utilisation. Une fois votre demande de logement déposée, un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué. Dès qu'un logement susceptible de vous convenir sera disponible, il conviendra de fournir les pièces justificatives.
En tout état de cause Sarreguemines Confluences Habitat s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.
Sarreguemines Confluences Habitat est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Sarreguemines Confluences Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Il est rappelé que les internautes bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, par courrier papier  en justifiant de son identité et d'un motif légitime auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par Sarreguemines Confluences Habitat à l'adresse suivante :CIL 2 place du Maire Wendling F- 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.
Sarreguemines Confluences Habitat s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des internautes pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

2. Traceurs/ Cookies

 
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d'un Service avec un logiciel de navigation.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L'utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site de SCH ou les applications et lors de l'utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l'utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d'être utilisés par le site :
-  Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
- Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d'accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
 
Les cookies installés sur le site SCH sont exclusivement :
 
Nom cookie : _ga, _gat, _gid,
Fonctionnement : Cookie google analytics (statistiques)
analyse de visites et fréquentation du site
Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, l'activité des visiteurs et leur fréquence de retour.
Ces cookies sont supprimés et/ou réinitialisés selon les normes établies par la CNIL (tous les 13 mois).
 
Nom cookie : flexit_privacy, flexit_privacy_analytics_disabled, flexit_privacy_tracking_disabled, flexit_cookie
Fonctionnement : Cookies de gestion de la vie privée par flexit. Ces cookies permettent entre autres de réinitialiser vos informations tous les 13 mois comme exigé par la CNIL et de respecter vos choix et options en terme de vie privée (refus analytics).
 
Nom cookie : PHPSESSID
Fonctionnement : Cookie d'identification de session PHP. Permet d'avoir un panier (sur une boutique en ligne), ou un espace privé comme sur un extranet.

Nom cookie : flexit_admin_connect
Fonctionnement : permet de savoir si vous êtes connecté à l'administration de votre site web.
Attention : seuls les administrateurs auront ce cookie.
Il est déconseillé de divulguer cette information publiquement.                           
 
a)         Les cookies de navigation sur le site:
Les Cookies de navigation permettent d'améliorer les performances des Services afin de fournir à l'Utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :
- D'adapter la présentation du site et aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors des visites des utilisateurs sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
-  De permettre l'accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l'utilisateur a rempli sur le site et à des informations que l'utilisateur a choisi sur le site ;
 
Refuser les cookies
L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
 
Pour la gestion des cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer™  
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
 
À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s'autodétruisent après la fin de la connexion. Il s'agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d'historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.
 
Il est rappelé que les internautes bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, par courrier papier  en justifiant de son identité et d'un motif légitime auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par Sarreguemines Confluences Habitat à l'adresse suivante :CIL 2 place du Maire Wendling F- 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER