Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Sarreguemines Confluences Habitat, 3, rue Alexandre de Geiger BP 61101, 57216 SARREGUEMINES Cedex, FRANCE.
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Le directeur de la publication du site web est Eric TROUSSIER.
 

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57000 METZ
France Tél. : +33 3 87 30 55 89
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2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de ISWEBDESIGN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ISWEBDESIGN est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.
 

4. Protection des données à caractère personnel

SCH s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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En particulier,  SCH pourra être amené à collecter les données suivantes :

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-   Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées amenées à renseigner  est indiqué sur le formulaire de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.

En tout état de cause SCH s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

SCH est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois,  SCH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si 'il en était contraint par réquisition judiciaire.

Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d'un motif légitime :
-      par courrier papier  auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par OPH de Montigny les Metz, à l'adresse suivante :CIL SCH , ACTECIL SARL, 2, Place du Maire Wendling, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 


Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. SCH s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
 

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